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Cerfa n° 14415 - Demande de overcome thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Un incident du travail/accident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité professionnelle.

NB : Cet write-up concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un incident de la vie privée.

Il est de additionally en furthermore fréquent que le médecin vous remette uniquement le volet n°3 et qu'il télétransmette les volets one et 2 de l'arrêt de travail par World wide web à la caisse d’assurance maladie.

L’arrêt de travail est pris en charge par la sécurité sociale car or truck le maintien de salaire vient en complément du versement des IJSS;

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Pour être indemnisé durant les six premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des conditions suivantes, au jour de l'interruption de travail :

L’interruption médicale de grossesse (IMG) intervient lorsque la grossesse comporte un risque grave pour la santé de la femme ou si l’enfant sera très probablement atteint d’une pathologie grave et incurable à la naissance.

⚠️ Focus arrêt maladie : il n'est attainable de recourir à la subrogation qu'en cas de maintien de salaire par l'employeur.

Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.

L'objectif est que votre salaire soit en partie maintenu pendant la période de suspension de votre contrat de travail jusqu'à votre reprise d'activité.

Ces sorties doivent se faire pendant les heures de sorties autorisées. Et en présence de sorties libres, il est prudent de rester à proximité de son domicile et d’en limiter la durée. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un arrêt de travail et que des contrôleurs de la CPAM peuvent passer à tout moment chez le salarié malade afin de s’assurer qu’il est bien prédespatched à son domicile et malade.

Les indemnités complémentaires de maintien de salaire doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.